Ordonnance du DFI 817.022.109 sur les céréales, les ...
sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Chapitre 1 Objet et champ d’application Art. 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi-gences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a. céréales, légumineuses…